1. Objet des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après les “CGU”, ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site www.proactia-formations.fr et utiliser les contenus, pages, formulaires, ressources et liens qui y sont proposés.

Le site a pour finalité principale de présenter l’activité de Proactia Formations, ses contenus pédagogiques, ses ressources gratuites, ses formations et ses moyens de contact.

2. Acceptation des CGU

L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation des présentes CGU. Si l’utilisateur ne souhaite pas accepter ces conditions, il lui appartient de ne pas utiliser le site.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter lors de sa navigation sur le site.

3. Éditeur du site

Le site est édité par :

Structure d’accompagnement / couveuse

ODACIO – COUVEUSE D’ENTREPRENEURS DE CHARENTE-MARITIME (CECM)
SIREN : 433 497 310
SIRET du siège : 433 497 310 00030
Adresse du siège : 2 rue Braille, 17000 La Rochelle

4. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais liés à l’accès au site, notamment les frais matériels, logiciels ou de connexion, restent à la charge de l’utilisateur.

Proactia Formations s’efforce de maintenir le site accessible, sans toutefois garantir un accès permanent, continu ou sans erreur. Le site peut être suspendu, interrompu ou modifié à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou de force majeure.

5. Services et contenus proposés sur le site

Le site peut proposer notamment :

• des pages de présentation de l’activité Proactia Formations ;
• des informations sur les formations proposées ;
• des liens vers un espace de formation externe ;
• des ressources gratuites téléchargeables ou accessibles après inscription ;
• un formulaire de contact ;
• des contenus pédagogiques, informatifs ou de présentation.

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif. Elles peuvent être modifiées, complétées ou supprimées à tout moment.

6. Formations, inscriptions et achats

Certaines formations peuvent être présentées sur le site, puis accessibles via une plateforme externe, notamment Teachizy.

Lorsque l’utilisateur clique sur un lien menant vers l’espace de formation Proactia hébergé sur Teachizy, il quitte le site www.proactia-formations.fr et accède à un environnement tiers. Les modalités d’inscription, d’accès, de paiement, de facturation, de rétractation ou de suivi pédagogique peuvent alors être précisées sur la plateforme concernée ou dans les documents contractuels applicables.

Les présentes CGU ne constituent pas des conditions générales de vente. Les conditions applicables à l’achat d’une formation doivent être consultées au moment de l’inscription ou de la commande.

7. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, normale et conforme à sa finalité.

Il s’interdit notamment :

• d’utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l’ordre public ;
• de perturber le fonctionnement du site ou de tenter d’accéder à des zones non autorisées ;
• d’envoyer volontairement de fausses informations via les formulaires ;
• d’utiliser les formulaires à des fins de spam, de prospection abusive ou de démarchage non sollicité ;
• de copier, extraire ou réutiliser les contenus du site sans autorisation ;
• de porter atteinte aux droits de Proactia Formations, de ses partenaires ou de tiers.

8. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site, notamment les textes, structures de pages, éléments graphiques, logos, documents, supports pédagogiques, ressources téléchargeables, présentations et contenus de formation, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de Proactia Formations ou sont utilisés avec autorisation. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

Le téléchargement ou la réception d’une ressource gratuite ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur. Ces ressources sont destinées à un usage personnel ou professionnel interne, sauf autorisation expresse contraire.

9. Responsabilité

Proactia Formations s’efforce de publier des informations exactes, utiles et à jour. Toutefois, le site peut contenir des erreurs, omissions, imprécisions ou informations devenues obsolètes.

Les contenus du site ont une vocation pédagogique, informative ou de présentation. Ils ne remplacent pas un accompagnement individualisé, un avis juridique, fiscal, administratif, comptable, médical ou toute autre expertise spécialisée.

Proactia Formations ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation des informations publiées ou de la consultation de sites tiers accessibles par lien hypertexte.

10. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers, notamment Teachizy, Brevo, LinkedIn, Matomo, o2switch ou d’autres ressources externes.

Ces sites tiers disposent de leurs propres conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et modalités de fonctionnement. Proactia Formations n’exerce pas de contrôle permanent sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs pratiques ou de leurs éventuelles modifications.

11. Données personnelles et cookies

L’utilisation du site peut entraîner la collecte de données personnelles, notamment via le formulaire de contact, l’inscription à une ressource gratuite ou certains outils de mesure d’audience et de sécurité.

Les informations relatives aux traitements de données personnelles sont détaillées dans la page dédiée : Politique de confidentialité.

Les informations relatives aux cookies et traceurs sont détaillées dans la page dédiée : Gestion des cookies.

12. Modification des CGU

Proactia Formations se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution du site, des services proposés, des outils utilisés ou de la réglementation applicable.

Les CGU applicables sont celles publiées sur le site au moment de la consultation par l’utilisateur.

13. Droit applicable et contact

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Pour toute question relative aux présentes CGU, l’utilisateur peut contacter Proactia Formations à l’adresse suivante : contact@proactia-formations.fr.

Dernière mise à jour : avril 2026.